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La Russie a présenté un nouveau projet de résolution sur les technologies spatiales au service de la paix à la Quatrième Commission


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    Ce matin, à la Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation), au deuxième jour du débat général sur l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, plusieurs délégations ont réagi à l’annonce, mardi dernier, d’un nouveau projet de résolution par la Fédération de Russie.  Face à l’utilisation « provocatrice » de satellites civils à des fins « non déclarées », la délégation russe avait en effet soumis un texte intitulé « Les technologies spatiales au service de la paix », qui a pris de court un certain nombre d’États Membres.

    Si tous se sont accordés à dire que, face à la multiplication des activités spatiales et des acteurs dans l’espace, il est plus que jamais impératif de veiller à un environnement spatial stable, sûr et durable, le groupe CANZ (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande) a été le premier aujourd’hui à exprimer sa préoccupation devant la rupture introduite par le projet de résolution russe dans l’approche consensuelle qui prévalait jusqu’à présent selon lui.

    En rappelant la pratique de longue date consistant à discuter d’abord des questions substantielles au sein du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) avant de soumettre un projet de texte à la Quatrième Commission, le Japon et la Suisse ont jugé plus que jamais nécessaire de respecter cette démarche pour promouvoir l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique.  Pour la délégation américaine, le principe du consensus est au fondement même du travail du COPUOS et permet de « dissiper les divergences » et de respecter les principes régissant les activités spatiales au bénéfice de l’ensemble de l’humanité.

    Le projet de résolution en question s’écarte des méthodes de travail établies au sein de la Quatrième Commission, a poursuivi le Japon, avec pour risque de potentiellement saper son autorité. Partageant ce point de vue, la Suisse et le groupe CANZ ont invité les auteurs du texte à reconsidérer leur initiative et à soumettre toute nouvelle proposition dans le respect de la procédure habituelle, expliquant ne pas être en mesure de pouvoir soutenir le projet en l’état.

    En réponse à ces objections, la délégation russe a affirmé qu’il n’est un secret pour personne que « les États-Unis et leurs alliés de l’OTAN » ont pris une décision collective pour potentiellement utiliser les systèmes spatiaux civils et commerciaux à des fins militaires.

    Ces mêmes pays sont aussi ceux qui estiment que les outils disponibles au sein du cadre juridique existant, assortis de normes de comportements responsables, permettraient de préserver les utilisations pacifiques de l’espace pour les générations à venir.  Loin de faire l’unanimité, les nations en développement ont été nombreuses à opposer à ce point de vue des demandes concrètes, dont le Brésil, qui a proposé de transformer les lignes directrices du COPUOS aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales en un nouveau traité.  La Chine a quant à elle préconisé une meilleure réglementation de ces activités pour éviter la fragmentation du droit de l’espace, compte tenu de la multiplication des acteurs hors du cadre onusien.

    L’usage pacifique de l’espace importe à tous, y compris aux pays sans programme spatial de pointe, a insisté l’Afrique du Sud, et toute tentative de mener des activités spatiales n’allant pas dans ce sens est inacceptable. La délégation a donc appelé à conclure un traité multilatéral contraignant sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace, comprenant l’interdiction d’y placer des armes ou d’avoir recours à la force contre les objets spatiaux.

    De son côté, le Costa Rica a fait référence au « Droit de l’espace pour les nouveaux acteurs spatiaux », une autre branche du droit de l’espace qui doit être développée. Ce pays accueillera d’ailleurs une mission de conseil technique du Bureau des affaires spatiales de l’ONU du 6 au 8 novembre 2023, pour évaluer ses besoins nationaux en vue de renforcer son cadre réglementaire et se mettre en conformité avec les engagements pris, tels que l’immatriculation des objets spatiaux, a précisé la délégation.

    Pour El Salvador, l’enjeu majeur pour le monde en développement est de pouvoir compter sur un accès universel et équitable à l’espace pour tous les pays, quel que soit leurs niveaux de développement scientifique, technique et économique.  Les activités et technologies spatiales ne doivent pas donner lieu à de nouvelles inégalités, a prévenu la délégation, mais plutôt contribuer au développement durable, à la lutte contre les changements climatiques, à l’adaptation aux risques liés aux catastrophes naturelles et à assurer la sécurité alimentaire.

    Pour répondre à ces attentes et permettre à toutes les nations de pleinement tirer parti du potentiel des applications des technologies spatiales, les délégations ont insisté sur le rôle incontournable de la coopération internationale, y compris au sein du COPUOS, qui doit la faciliter et promouvoir le renforcement des capacités nationales, l’assistance technique et les transferts de technologie, sous peine de voir se creuser un « fossé spatial ».  Consciente de ce défi, la Commission de l’Union africaine a fait des activités spatiales un projet phare de l’Agenda 2063, s’est félicitée l’Éthiopie, alors qu’Oman a annoncé qu’elle accueillera en 2024 la Conférence du Moyen-Orient pour l’espace extra-atmosphérique.

    La Commission achèvera l’examen de ce point à son ordre du jour demain, vendredi 27 octobre à 10 heures, par la mise aux voix des projets de résolution pertinents.

    COOPÉRATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ESPACE

    Déclarations (suite)

    Au nom du Groupe CANZ (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande), Mme PACEY PARKER (Canada) a noté qu’alors que nous nous tournons vers la prochaine étape de l’exploration de l’espace lointain, il est important que les États Membres continuent de s’engager de manière constructive avec le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (COPUOS).  En 2019, a-t-elle rappelé, le Comité a adopté par consensus 21 Lignes directrices, lesquelles constituent l’apport le plus important des dernières années en vue d’assurer un environnement spatial sûr et durable. Néanmoins, la représentante a fait part de sa préoccupation devant la rupture avec l’approche consensuelle que représente le projet de résolution russe.  Une résolution de fond sur ce point à l’ordre du jour de la Quatrième Commission n’a pratiquement jamais été présentée sans avoir été discutée au préalable au sein du COPUOS.  Elle a donc suggéré à la Fédération de Russie, suivant la procédure établie, de soumettre d’abord cette question au Comité afin qu’il en étudie la pertinence. 

    Poursuivant, la déléguée a relevé que les systèmes spatiaux commerciaux et civils sont souvent dotés de capacités qui peuvent être exploitées pour d’autres applications.  Ces systèmes se sont souvent révélés cruciaux pour répondre aux catastrophes naturelles et étudier les changements climatiques, l’écosystème spatial commercial favorisant la mise au point de technologies avancées dotées d’applications non seulement dans l’espace, mais aussi sur Terre.  Initialement conçues pour un usage gouvernemental, les GPS, par exemple, ont désormais de nombreuses applications commerciales, civiles et scientifiques.  Selon la représentante, le maintien de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques est essentiel pour préserver la viabilité des infrastructures spatiales, et relève de la responsabilité de toutes les nations spatiales.  Le Groupe CANZ estime que la mise en œuvre des outils disponibles au sein du cadre juridique existant, assortis de normes de comportement responsable, permettra de préserver les utilisations pacifiques de l’espace pour les générations à venir. 

    M. LUBASI MUNGANDI (Zambie) a soutenu tout effort visant à encourager une coopération internationale plus étroite afin non seulement de partager les connaissances et les meilleures pratiques, mais aussi d’utiliser cette coopération pour renforcer l’aide au développement des capacités d’accès aux technologies et systèmes spatiaux bénéfiques, en particulier pour les pays les moins avancés, en vue d’un développement durable.  À cet égard, il a expliqué que la Zambie améliore les politiques et instruments visant à promouvoir la numérisation par le déploiement de l’infrastructure de communication numérique, y compris la technologie satellitaire.  En collaboration avec le secteur privé, le Gouvernement zambien a lancé le service Internet en orbite basse qui fournira bientôt des services à des millions de personnes en Zambie, en particulier dans les zones rurales.  Il s’agit d’une étape importante dans la numérisation de l’économie zambienne afin de faire progresser, entre autres secteurs, la communication, la connectivité Internet, la numérisation pour l’éducation, le développement agricole, les systèmes d’alerte précoce et d’autres utilisations liées au développement, a précisé le représentant.  Il s’est rallié aux appels à l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique pour des avancées dans des secteurs tels que l’agriculture, l’exploitation minière et l’atténuation des facteurs de changements climatiques qui affectent tous les pays.  En tant que coprésidente des amis du Bureau des Nations Unies pour les activités spatiales, la Zambie, a ajouté le représentant, souhaite déclarer que l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, devrait être libre pour l’exploration et l’utilisation par tous les États sans discrimination d’aucune sorte, et qu’il faut œuvrer à réduire les menaces spatiales par le biais de normes, de règles et de principes de comportement responsable. 

    M. NITISH BIRDI (Inde) a dit que son pays, en tant que nation spatiale, attachait une grande importance à la question du jour.  Depuis 50 ans, l’Inde s’efforce de développer son programme spatial pour le bien de l’humanité, en renforçant ses capacités satellitaires, entre autres, avec le concours de l’agence spatiale nationale et de l’Organisation indienne de recherche spatiale (ISRO).  L’Inde a atteint un tournant le 23 août en réussissant son premier alunissage, procédant à des expériences scientifiques afin de mieux comprendre la composition du sol lunaire.  Une sonde est également en route vers le Soleil, avec pour tâche de mieux comprendre l’activité solaire et ses incidences sur l’espace, a précisé le représentant.  Le programme de vol spatial indien progresse également; le premier vol a eu lieu le 21 octobre. 

    Au fil des ans, l’Inde a passé plus de 260 accords de coopération spatiale avec différents pays, accords consacrant à chacun l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, a poursuivi le délégué.  L’ISRO continue de jouer un rôle actif au sein du COPUOS et participe à de nombreuses enceintes multilatérales.  Le Gouvernement indien a annoncé des réformes afin de renforcer la participation du secteur privé au programme spatial indien et s’efforce aussi de renforcer les capacités du droit spatial de diverses façons, avec le concours de l’industrie spatiale et du monde universitaire.  Le délégué a enfin jugé essentiel de renforcer le droit et la sécurité internationaux au sujet de l’espace extra-atmosphérique, rappelant que le consensus était crucial sur ces questions. 

    Mme ARCHINARD (Suisse) a remarqué que le secteur spatial évolue depuis quelques années à grande vitesse.  Des acteurs toujours plus nombreux, tant publics que privés, s’appuient sur de nouveaux modèles de financement et de partenariats qui permettent le développement de nouvelles technologies, de nouveaux modèles d’affaires et de nouveaux types d’activités dans l’espace.  Les opportunités créées par ces évolutions s’accompagnent de certains défis, a-t-elle souligné, ce qui exige le renforcement de la gouvernance globale des activités spatiales et du cadre législatif international.  En actualisant sa politique spatiale en avril 2023, la Suisse a reconnu cet état de fait et réaffirmé son engagement dans les instances internationales de gouvernance des activités spatiales. 

    Parmi les défis actuels liés à la sûreté et à la viabilité des activités spatiales, elle a cité la gestion du trafic spatial, du retrait actif de débris spatiaux et des activités liées aux ressources spatiales, jugeant pertinent que les États Membres du COPUOS se penchent sur les différentes questions et recommandations présentées dans la Note d’orientation n°7 de Notre Programme commun du Secrétaire général intitulée « Pour l’humanité tout entière – l’avenir de la gouvernance de l’espace extra-atmosphérique ». Dans ce contexte, elle a salué l’organisation d’événements préparatoires par le Portugal et le Bureau des affaires spatiales sur le thème « Gestion et viabilité des activités spatiales » afin de permettre des échanges ciblés en vue notamment d’une éventuelle contribution du COPUOS au Sommet de l’Avenir en 2024. 

    Ayant pris connaissance du projet de résolution intitulé « Les technologies spatiales au service de la paix » présenté par un État Membre, la représentante a relevé que ce projet porte sur des questions substantielles liées aux utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, mais qu’il n’a pas suivi le processus habituel du COPUOS, qui prévoit le consensus à chaque étape. Regrettant ce précédent, elle a invité les auteurs du projet à reconsidérer leur initiative et à soumettre toute nouvelle proposition selon la procédure habituelle. 

    Mme AL RASHDI (Oman) a noté que l’exploration de l’espace extra-atmosphérique ne cesse de croitre et permet de réaliser les objectifs de développement durable (ODD).  Elle joue un rôle important en matière de communication, de gestion des ressources naturelles, de surveillance du climat et de gestion des catastrophes.  Il est donc essentiel d’allouer des ressources conséquentes aux activités et aux technologies spatiales afin d’accélérer le développement sur Terre.  Dans ce contexte, la représentante a encouragé le rôle de chef de file du COPUOS afin de renforcer la coopération internationale ainsi que les investissements dans le domaine spatial.  Il est cependant nécessaire de renforcer les capacités des pays en développement en la matière, au moyen d’un financement global accru.  Pour sa part, Oman a mis sur pied un centre dédié à la formation des astronautes et rejoint des conventions régionales et internationales sur l’utilisation et l’exploration de l’espace extra-atmosphérique.  Les 7 et 8 octobre derniers, Oman a organisé une réunion avec l’Administration américaine pour l’aéronautique et l'espace (NASA) à laquelle ont participé plus de 150 États afin d’encourager la coopération universitaire et la mise en place de partenariats stratégiques.  En 2024, Oman sera également l’hôte de la Conférence du Moyen-Orient pour l’espace extra-atmosphérique, a-t-elle ajouté. 

    Mme LILIANA BAÑOS MÜLLER (El Salvador) a souligné l’importance de la collaboration entre les gouvernements, l’ONU, le monde universitaire et le secteur privé afin de rendre l’espace accessible aux populations et de tirer parti de son apport dans la réalisation du développement durable. Elle a réaffirmé l’importance d’un accès universel et équitable à l’espace pour tous les pays, quel que soit leur niveau de développement scientifique, technique et économique. Les activités et les technologies spatiales ne doivent pas devenir un autre domaine d’inégalités entre les pays, a-t-elle prévenu, mais plutôt contribuer à la lutte contre les changements climatiques, à l’adaptation aux risques liés aux catastrophes naturelles ainsi qu’à assurer la sécurité alimentaire.  À cet égard, la déléguée a salué les programmes de renforcement des capacités spatiales mis en œuvre par le Bureau des affaires spatiales, qui doit cependant disposer d’un financement adéquat pour remplir son mandat.  De même, le Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence (UN-SPIDER) contribue de manière significative au développement des capacités concernant les informations obtenues depuis l’espace à l’appui de la gestion des catastrophes. 

    Mme LUO YOU CLARICE LIM (Singapour) a mis en lumière les multiples manières dont l’espace est utilisé pour faire progresser l’humanité, dans la lutte contre les changements climatiques notamment.  Partant de ce constat, elle a jugé impératif que les États Membres maintiennent le caractère pacifique de l’espace extra-atmosphérique.  Singapour, grâce à sa maîtrise des technologies spatiales, contribue régulièrement aux secours humanitaires après les catastrophes, comme dans les îles d’Asie-Pacifique ainsi qu’en Türkiye, plus récemment. 

    Membre du COPUOS, Singapour a participé au Groupe de travail à composition non limitée sur la réduction des menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable.  La communauté spatiale internationale doit selon l’oratrice demeurer connectée, afin d’échanger sur les bonnes pratiques, d’accélérer l’innovation technologique et la collaboration.  Le Bureau spatial de Singapour a développé un programme pour étudier comment l’application des technologies quantiques dans l’espace pouvait en appuyer d’autres.  Une start-up nationale lance des satellites pour trouver des solutions de décryptage grâce aux technologies quantiques, a-t-elle aussi annoncé.  Singapour est déterminée à ce que les activités spatiales soient menées dans un esprit de responsabilité, pour le bien de l’ensemble de l’humanité, a ajouté sa déléguée.

    M. FAYEE FAHAD M. AL KAHTANI (Arabie saoudite) a pris note de l’importance accrue de l’espace extra-atmosphérique pour le développement durable, ce qui nécessite de créer des bases solides pour son utilisation pacifique au profit de tous les États, a-t-il estimé.  Passant en revue les différents traités et conventions relatifs à l’espace ratifiés par l’Arabie saoudite, il a également appuyé les travaux du COPUOS.  La politique spatiale de l’Arabie saoudite vise à promouvoir le développement durable, l’innovation, le renforcement de la sécurité nationale, le développement du capital humain et la coopération internationale, a expliqué le délégué. L’Agence spatiale saoudienne, créée en 2018, est chargée des systèmes satellite et des services de communication, mais également de renforcer l’infrastructure spatiale et de développer des missions spatiales humaines, a-t-il précisé.  Lors de la présidence saoudienne du G20, une réunion a été organisée pour renforcer la coopération au sein du G20 et promouvoir une vision commune pour l’espace extra-atmosphérique.  L’Arabie saoudite a lancé un programme de formation d’astronautes pour des missions spatiales, a rappelé le représentant, et, en mai 2023, la première astronaute femme saoudienne et son collègue ont participé à une mission spatiale, s’est-il enorgueilli.  Il a mis en garde contre la course à l’armement dans l’espace, qui risque de saper la paix et la sécurité internationales, avant de réitérer l’engagement ferme de l’Arabie saoudite en faveur de l’utilisation pacifique de l’espace. 

    Mme POLING (États-Unis) a loué l’efficacité du Comité, dans un contexte d’accroissement des activités spatiales.  Au fil des décennies, s’est-elle réjouie, son pays a adopté avec succès des procédures visant à rendre les activités spatiales américaines durables.  La déléguée a appelé le Comité à ne pas se détourner vers des questions qui relèvent pas de son mandat.  « L’enjeu est trop important pour que le COPUOS traite de questions non consensuelles », a souligné la déléguée.  Il ne s’agit pas de voter ou non, a indiqué la déléguée, c’est plutôt que le consensus est au fondement même du travail du COPUOS.  Il permet de « dissiper les divergences » et de respecter ensemble les principes régissant les activités spatiales au bénéfice de l’ensemble de l’humanité.  La déléguée américaine a espéré que cet esprit demeurera et que la résolution sera adoptée par consensus. 

    M. KUSANO YUTA (Japon) a estimé que, compte tenu du nombre croissant d’acteurs spatiaux, il est important que chaque pays mène ses activités spatiales de manière responsable, conformément au cadre normatif existant. Une série de principes, déclarations et lignes directrices pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, élaborés par le COPUOS, et adoptés ou approuvés par l’Assemblée générale des Nations Unies, ont joué un rôle important en complétant les traités existants, a-t-il relevé, mais l’élargissement du champ des activités spatiales nous oblige également à poursuivre l’examen et l’élaboration d’un ensemble de principes et de bonnes pratiques visant à améliorer la gouvernance de l’espace extra-atmosphérique.  Dans ce contexte, le Japon reconnaît l’importance des sujets couverts par le Groupe de travail sur la gouvernance des ressources spatiales et le Groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales, et s’engage à soutenir leurs travaux.  Outre les efforts multilatéraux visant à garantir l’état de droit, le Japon a élaboré ses propres programmes pour développer les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique avec des partenaires internationaux, a expliqué le délégué.  En juin 2022, Tokyo a mis à jour son plan de base sur la politique spatiale, soulignant l’importance de promouvoir la coopération internationale sur l’établissement de normes et de règles pour l’utilisation durable de l’espace et, en tant que nation spatiale de premier plan, le Japon continue de promouvoir la coopération spatiale au profit de l’humanité tout entière.  En conséquence, la collaboration avec les partenaires internationaux est un élément clef des missions scientifiques et d’exploration de l’espace du Japon, a précisé le délégué.  En octobre 2020, le Japon a signé les accords du Satellite de la mission de technologie et de relais de données de pointe (Artemis), un engagement politique important pour la gouvernance de l’exploration spatiale civile et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, en tant que l’un des premiers signataires, a-t-il signalé, avant de passer en revue les différentes collaborations dans le domaine des sciences spatiales.  Le Japon est également activement engagé dans la coopération régionale et le renforcement des capacités pour améliorer l’état de droit dans l’espace extra-atmosphérique, a précisé le délégué expliquant que compte tenu de la diversification des activités spatiales dans la région Asie/Pacifique, la politique et le droit de l’espace suscitent un intérêt régional croissant. 

    Le Japon partage les graves préoccupations exprimées par plusieurs délégations concernant le projet de résolution intitulé « Les technologies spatiales au service de la paix ».  Rappelant l’attachement du Japon au travail et au mandat du COPUOS et son appréciation de la pratique de longue date qui consiste à discuter d’abord des questions substantielles au sein du COPUOS avant de soumettre un projet de texte à l’examen de la Quatrième Commission, le délégué a également mis en avant l’approche consensuelle traditionnellement adoptée par ce Comité en arguant qu’elle est plus que jamais nécessaire pour assurer et promouvoir l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique.  Il a estimé que le projet de résolution en question s’écarte de ces méthodes de travail établies au sein de la Quatrième Commission, et que cela pourrait potentiellement saper son autorité.  Par conséquent, le Japon n’est pas en mesure de soutenir ce projet de résolution, a-t-il expliqué, en ajoutant qu’il ne fait l’objet d’un consensus. 

    M. KEDAR (Israël) a déclaré que malgré les épreuves que traverse son pays, Israël continue d’attacher une grande importance à l’utilisation et la promotion de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques. Il a reconnu l’importance des technologies spatiales et leur rôle pour traiter de l’impact immédiat des guerres et contribuer à la paix et la prospérité mondiales.  La capacité d’utiliser les données satellitaires pour les communications, l’appréciation de la situation et l’aide humanitaire est d’autant plus essentielle en temps de conflit et de reconstruction, a-t-il noté. Le délégué a réitéré la volonté de son pays de coopérer avec d’autres nations dans ce domaine, et demeure pleinement attaché à la poursuite des missions d’Artemis, auquel Israël a contribué. Selon le représentant, les accords d’Abraham ont ouvert la voie à des partenariats au Moyen-Orient afin de relever des défis tels que les changements climatiques, l’insécurité alimentaire ou encore la réduction des risques de catastrophe.  À cet égard, le représentant a indiqué que son pays publiera des résultats de recherches conjointes sur le satellite Venus menées avec les Émirats arabes unis, et a adopté une déclaration d’intention avec l’Azerbaïdjan afin de renforcer sa coopération internationale.  Israël a également lancé cette année une initiative avec l’Inde, les Émirats arabes unis et les États-Unis afin de créer un instrument unique pour les décideurs et les entrepreneurs dans le domaine de l’environnement. 

    M. AL QASIM (Émirats arabes unis) a salué la contribution du COPUOS à la promotion de la coopération internationale dans l’utilisation pacifique et l’exploration de l’espace en vue d’en exploiter tout le potentiel au service de tous les pays.  Les Émirats arabes unis ont fait des progrès dans l’exploration spatiale et ses astronautes ont participé à des missions vers la Lune, Mars et la ceinture d’astéroïdes, a indiqué le représentant.  Il a également évoqué le partenariat autour d’un programme d’utilisation des données satellitaires pour compiler un atlas des conséquences des changements climatiques et renforcer les capacités des systèmes d’alerte rapide.  Le rendez-vous de la COP28, qui se tiendra en novembre à Dubaï, doit être une occasion pour le monde de prendre des mesures audacieuses pour relever les grands défis d’aujourd’hui, a estimé le représentant, en mettant notamment en avant le potentiel du secteur spatial.  Il faut impérativement veiller à l’utilisation pérenne de l’espace extra-atmosphérique ce qui passe par la coopération internationale et la transparence, a-t-il insisté, avant de dire qu’il faut résister à la tentation d’une course aux armements dans l’espace. 

    M. BERNARD MABEBA (Afrique du Sud) a relevé que la politique nationale spatiale de son pays se concentrait sur la croissance économique et le développement économique et social.  Le pays veille à ce que les activités spatiales des secteurs privé et public soient exemplaires, promeut l’usage de la science et des nouvelles technologies, et coopère avec d’autres États africains.  Le lien entre technologies spatiales et développement durable est tangible; espace, science et nouvelles technologies sont la clef pour faire face à des questions interconnectées touchant tous les pays s’agissant des changements climatiques.  L’usage pacifique de l’espace importe à tous, y compris aux pays sans programme spatial de pointe, a-t-il souligné, et toute tentative visant à mener des activités spatiales n’allant pas dans ce sens est inacceptable à ses yeux.  Le délégué a appelé à un traité multilatéral négocié, contraignant, sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace, comprenant l’interdiction d’y placer des armes ou d’avoir recours à la force contre les objets spatiaux. 

    M. FNU AHIDJO (Cameroun) a mis en exergue le rôle et le potentiel des sciences et technologies spatiales pour trouver des solutions viables en matière de développement durable et de développement socioéconomique de tous les pays et régions du monde.  Il a salué les différentes actions et initiatives de la communauté internationale pour promouvoir l’utilisation pacifique, équitable et rationnelle de l’espace, se félicitant de la mise en place de la Stratégie spatiale africaine, ainsi que des plans de mise en œuvre associés qui font des activités spatiales un projet phare de l’Agenda 2063.  La Stratégie spatiale africaine et ses plans de mise en œuvre représentent une opportunité de coopération pour l’utilisation et le partage d’infrastructures et de données permettant d’assurer une gestion proactive des épidémies, des ressources naturelles et de l’environnement, pour la gestion des catastrophes naturelles, les prévisions météorologiques, les mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, l’agriculture et la sécurité alimentaire, les missions de maintien de la paix et la résolution des conflits, a souligné le délégué.  Notant que ce panorama prometteur est progressivement assombri par la tendance croissante à la militarisation de l’espace par les puissances qui y transfèrent leur course aux armements, ainsi que par la prolifération des débris spatiaux, le délégué a appelé à renforcer la coopération internationale, régionale et interrégionale aux niveaux bilatéral et multilatéral.  Il faut en outre garantir l’État de droit, y compris l’élaboration de normes pertinentes en matière de droit de l’espace, et l’adhésion la plus large possible aux traités internationaux qui promeuvent les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique afin de relever les nouveaux défis qui se présentent, a-t-il fait valoir, en appelant la communauté internationale à garantir que l’ordre pacifique de l’espace extra-atmosphérique soit préservé au profit de tous les pays, quel que soit leur niveau de développement scientifique, technique ou économique. 

    Mme MA YUANCHUN (Chine) a observé que les activités concernant l’utilisation pacifique de l’espace du COPUOS ne sont pas exemptes de défis en lien avec la mise en valeur des nouvelles ressources spatiales, notamment en matière de gouvernance.  Les activités gouvernementales et la multiplication des acteurs spatiaux hors du cadre de l’ONU appellent selon elle à une meilleure réglementation pour éviter la fragmentation du droit spatial.  Le clivage ne s’étant pas réduit, les besoins spécifiques des pays en développement nécessitent davantage de coopération internationale, a-t-elle argué.  Pour y parvenir, la déléguée a proposé de maintenir l’ordre international dans l’espace selon les dispositions du Traité sur l’espace extra-atmosphérique, quel que soit l’acteur.  Le Groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales doit en outre respecter les principes du droit international, œuvrer dans l’intérêt de tous les pays et assurer la non-appropriation et la responsabilité de l’État pour les activités spatiales d’entités publiques et privées.  Selon la déléguée, il faut également renforcer le rôle du COPUOS avec des actions gouvernementales complémentaires.  Il est à ses yeux essentiel que la coopération internationale spatiale soit plus inclusive et défende les intérêts mondiaux plutôt que ceux de pays individuels, en tenant compte des besoins spécifiques des nations présentes dans l’espace et des pays en développement en termes de renforcement des capacités.  La Chine travaille avec de nombreux pays pour promouvoir des projets de coopération internationale, notamment la sélection et la formation d’astronautes, la prévention des catastrophes, la protection de l’environnement et l’éducation spatiale, a indiqué son représentant en conclusion.

    Mme ERIKA HELENA CAMPOS (Brésil) a fait valoir qu’en tant que « province de toute l’humanité », l’espace extra-atmosphérique doit être exploré de manière à accroître la prospérité, la sécurité et le bien-être des peuples.  Dans cette optique, la coopération internationale constitue un élément clef de la politique spatiale brésilienne, a expliqué la représentante.  Les pays en développement devraient selon elle recevoir un soutien approprié leur permettant d’en tirer parti, par exemple en leur accordant un accès gratuit aux données satellitaires et en appuyant les programmes de formation.  Les applications ouvertes mises au point par l’Institut national de recherches spatiales (INPE) brésilien permettent ainsi l’accès aux données de surveillance de la déforestation, de la météorologie spatiale, du climat ou encore des océans. S’agissant de la prévention d’une course aux armements dans l’espace, la déléguée a espéré que la Conférence du désarmement poursuivra ses travaux de manière plus constructive. Elle a suggéré à cet effet d’élaborer un nouveau traité spatial en se fondant sur les Lignes directrices aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales. Pionnier sud-américain en matière de surveillance des changements dans l’utilisation des terres, de la déforestation et des incendies, le Brésil compte actuellement trois projets opérationnels concernant la surveillance de la couverture terrestre basés sur des images satellitaires de télédétection dans la région amazonienne. 

    Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a dit apprécier les initiatives promues par le Bureau des affaires spatiales pour aider les pays à développer leurs capacités et à tirer parti des technologies spatiales au profit de tous. Le pays recevra du 6 au 8 novembre 2023 une mission technique consultative sur le droit spatial, qui permettra d’évaluer les besoins nationaux pour renforcer le cadre réglementaire costaricien et respecter les engagements pris, comme celui d’immatriculer les objets spatiaux.  La mission permettra une réunion de divers secteurs, notamment des responsables gouvernementaux, du monde universitaire et du secteur privé, permettant une participation active à l’élaboration d’un cadre réglementaire national. 

    La déléguée s’est dite convaincue que l’un des moyens les plus efficaces de développer les activités spatiales au profit de l’humanité résidait dans la promotion de la participation active et équitable des femmes à la prise de décision et à l’action.  Le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967 établit dans son premier article que l’exploration et l’utilisation de l’espace doivent être menées au bénéfice de toute l’humanité, et « sans aucune discrimination dans des conditions d’égalité »: ce mandat ne peut être rempli sans une représentation équitable des sexes et la participation des femmes de toutes nationalités à la négociation des mécanismes applicables à l’espace, a-t-elle affirmé.  La déléguée a délivré des informations au Bureau des affaires spatiales relatives à la parité au sein des groupes de travail et du COPUOS: elles montrent qu’il reste encore beaucoup de travail à accomplir dans ce domaine, a-t-elle dit.  « Sans la participation égale des femmes, nous ne pourrons pas respecter l’accord commun qui fait de l’espace le patrimoine de toute l’humanité », a conclu la représentante.

    M. TENNA MISGANA TEMESGEN (Éthiopie) a expliqué qu’en tant que membre du COPUOS depuis 2018, son pays estime que l’utilisation équitable et rationnelle de l’espace extra-atmosphérique, le principe de non-appropriation de l’espace et la coopération internationale dans le développement des activités spatiales devraient régir les activités spatiales, en tenant compte des besoins particuliers des pays en développement.  Un cadre multilatéral solide devrait garantir la participation et inclure les voix des pays en développement et des nouveaux pays spatiaux pour faire respecter le droit international dans l’exploration et l’utilisation de l’espace, a renchéri le délégué.  La viabilité des activités spatiales ne peut être atteinte que par le développement de technologies et d’applications spatiales fondées sur le principe du bénéfice équitable et mutuel et sur le respect total de l’intégrité territoriale et de la souveraineté des États, a-t-il argué. Faisant état des problèmes techniques et financiers considérables qui empêchent les pays en développement de pleinement tirer parti des technologies spatiales, le délégué a insisté sur l’importance d’une coopération internationale solide pour justement renforcer les capacités de ces pays, leur apporter une assistance technique et garantir le transfert de technologies afin de leur permettre de jouir pleinement de leurs droits en matière d’exploration, d’accès et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique au service du développement durable. 

    Saluant la Note d’orientation du Secrétaire général intitulée « Pour l’humanité tout entière – l’avenir de la gouvernance de l’espace extra- atmosphérique », le représentant a souhaité que, dans le cadre des préparatifs du Sommet de l’avenir, ce document soit développé davantage pour y intégrer les contributions des États Membres à la fois sur l’utilisation durable de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques et de développement, et pour combler le fossé spatial.  Il s’est félicité de la décision de la Commission de l’Union africaine de faire des activités spatiales un projet phare de l’Agenda 2063 avant d’appeler tous les États Membres de l’ONU à renforcer les efforts universels contre la course aux armements, la militarisation et le placement d’armes de toute nature dans l’espace.  Avant de conclure, il a mentionné les projets de construction de deux stations de réception de données satellitaires en Éthiopie. 

    Droit de réponse

    La Fédération de Russie a vu dans les propos de la Suisse sur le projet de résolution qu’elle présente, qui s’éloignerait du principe de consensus, une politique « flagrante » de deux poids, deux mesures.  En réponse aux objections du Canada, elle a déclaré que les États-Unis et ses alliés de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ont pris une décision collective concernant les systèmes civils et commerciaux qui devraient être utilisés à des fin militaires.

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